Mentions Légales du site boutique Bianchi Délice

www.bianchidelice.fr

Le présent site est régit par les lois françaises.

1) Editeur du site - Identification de la personne morale:

Immatriculation au RCS, numéro         322 994 245 R.C.S Auch

Dénomination ou raison sociale       GASCOGNE SURGELES SERVICE

Nom commercial                               Bianchi Délice

Forme juridique                                Société à responsabilité limitée

Capital social                                    40 000 euro

Adresse du siège                              Lieu dit Baylac 32 550 Montégut

Numéro téléphone                            05 62 65 68 20

Le présent site, Bianchi Délice, est accessible à l’adresse suivant: www.bianchidelice.fr

GASCOGNE SURGELES SERVICE est également propriétaire des noms de domaines suivants: bianchidelice.org bianchidelice.com bianchidelice.net 

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble de ces noms de domaines permettant à l’utilisateur d’accéder aux différents univers du site e-boutique Bianchi Délice (le portail et ses univers étant ci-après dénommés « site »).

2) Directeur de publication:

L’administrateur du site, Mr Gautier BIANCHI en sa qualité de directeur commercial, représente le directeur de publication du site Bianchi Délice. 

Il est responsable de la création, du développement et de la maintenance du site boutique Bianchi délice. 

L’adresse de contact du webmaster est contact@bianchidelice.fr

3) Hébergement du site e-commerce:

L’hébergement du site Bianchi délice accessible à l’adresse url suivante : www.bianchidelice.fr est assuré conjointement par:

- GASCOGNE SURGELES SERVICE dont les coordonnées sont présentés ci-dessus.

- OVH  SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

4) L’utilisateur du site boutique:

Est toute personne consultant le site boutique Bianchi délice à l’URL suivante bianchidelice.fr


5) Engagement de l’éditeur du site:

L’éditeur met en ligne le site boutique sur internet 24h sur 24h, tous les jours de la semaine. Mais il ne peut garantir la permanence de son bon fonctionnement ainsi que sa sécurité absolu.

Il ne peut être tenu responsable si l’accès du site est interrompu par des pannes informatiques, des problèmes techniques, des difficultés découlant du réseaux de communications électroniques.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à son site boutique. Il ne sera être tenu responsable des conséquences éventuelles que cela peut engendrer à l’utilisateur du site.

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu du site. 

Malgré les meilleurs efforts possibles et précautions, l’éditeur ne peut garantir avec certitude l’exactitude des informations et de la disponibilité des produits présent sur le site boutique.

L’éditeur ne peut pas garantir que les informations transmises par l’utilisateur soient totalement sécurisées. 

L’éditeur ne peut être tenu responsable: des effets et conséquences éventuelles, de tout les dysfonctionnements du site, sur le système informatique de l’utilisateur.  

L’éditeur s’engage a déclarer le site www.bianchidelice.fr auprès de la commission nationale informatique et libertés conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

L’éditeur se réserve le droit de ne pas accepter l’authentification d’un utilisateur qui ne respecterai pas les conditions générales de vente et la présente.

L’éditeur n’est pas responsable des déclarations faites par l’utilisateur.


6) Engagement de l’utilisateur du site Bianchi Délice:

L’utilisateur du site Bianchi Délice s’engage à avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes mentions légales. Il s’engage à les respecter et à approuver les limites de responsabilité de l’éditeur présenté ci-dessus.

L’utilisateur s’engage à être seul responsable des informations qu’il pourrait divulguer sur le site Bianchi Délice et à ne pas transmettre de virus sur le site boutique.

L’utilisateur prend l’engagement de ne pas transmettre, publier des contenus illicites sur le site boutique Bianchi Délice. Même si la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 stipule la neutralité des prestataires techniques en matière de contenu illicites, le site Bianchi délice n’acceptera aucun contenu abusif, illicite quelqu’ils soient. 

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en matière informatique et liberté. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à la vie privée et à  la réputation des personnes.


L’utilisateur qui ne respecterait pas se dernier point, verrai sa responsabilité pénale être engagé selon la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits auteurs, marques, propriétés intellectuelles découlant du site internet et à utiliser le site dans ses stricts besoins de consultation.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion d’autres marques, produits qui ne sont pas commercialisés par Bianchi Délice.


Vous pouvez à tout moment nous contacter si un contenu, une publications d’un utilisateur vous semble illicite. Vous pouvez directement répondre au formulaire contact présent sur le site ou encore nous envoyer un mail à contact@bianchidelice.fr ou nous envoyer une lettre au siège l’adresse (adresse ci-dessus).

7) Protection du contenu du site - Propriétés Intellectuelles :

L’éditeur est le seul propriétaire de l’intégralité du site boutique Bianchi Délice. 

Toutes les informations, photos, bases de données, sources et textes appartiennent à l’éditeur.

Sans son autorisation il est scrupuleusement interdit de diffuser/extraire/reproduire et modifier le contenu du site. Il est a rappelé que toutes contrefaçon est sévèrement puni par la loi et le code de la propriété intellectuel.

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Mise à jour le 04 MAI 2016