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Conditions Générales de Vente  (CGV)   

Bianchi Délice

PREAMBULE

Entre la Société Bianchi Délice, hameau de Baylac BP 70010, 32550 Montégut Auch, au Capital Social de 40.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 322 994 245, SIRET 32 299 424 500 031, représentée par M. Gautier BIANCHI, en qualité de directeur commercial et de la communication, dûment habilité aux fins des présentes. 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Le client en ligne correspond à l’utilisateur du site Bianchi Délice qui valide son «panier» en ligne et qui clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l’Internaute.

Le Vendeur est éditeur de produits surgelés, produits frais, produits Bio, qu’il livre gratuitement à domicile exclusivement à destination de consommateurs particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.bianchidelice.fr).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.bianchidelice.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits,sur la page de commande des produits. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits:  le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : voir article 9 et 10 des présentes.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

Article 6 : Commande en ligne / Caractéristiques des produits / Modalités

Avant de passer une commande, le Client peut s'informer sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) : 

- depuis le site Internet Bianchi Délice, en cliquant sur la dénomination du produit ou sa photographie.

  • directement  au  05 62 65 68 20 auprès du Service Consommateurs du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 14h -18h.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

Il appartient au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. Le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou entièrement, sa commande à l’issue de ce contrôle. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client à son livreur Bianchi Délice avant tout règlement de la commande.

Le Client sélectionne les produits souhaités. Les produits ajoutés apparaissent dans son « panier » consultable dans le bandeau situé en haut à droite de l’écran. Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « modifier ou valider mon panier » dans le « panier » consultable dans le bandeau situé en haut à droite de l’écran.

Pour passer une commande depuis le site Bianchi Délice, le Client : saisit son adresse électronique et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte Internet Bianchi Délice sur ledit site pour s’authentifier. Sinon il devra créer un compte client en inscrivant son adresse mail et un mot de passe référant.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),

nous ne revendrons pas, ni communiquerons en aucune manière votre e-mail et vous ne serez inscrit à aucun

programme publicitaire.

Vous disposez en outre d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant (art. 34

de la loi "Informatique et Libertés").

Le site affiche un récapitulatif de la commande du Client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courriel à l’adresse électronique qu’il a lui-même communiquée. Dans un délai maximum de 48 heures après la commande (du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture), le Client recevra un courriel du centre de distribution auquel il est rattaché lui confirmant les termes de sa commande et la date (avec horaire indicatif) de livraison. Seule la date indiquée dans ce mail fera foi.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il est directement contacté par mail ou par le standard de l’entreprise (05 62 65 68 20) pour convenir du rendez-vous avec le livreur.

En cas de retard de livraison fixé avec l’entreprise, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué clairement sur le site.

Article 7 : Modalités de retrait de la commande / Drive / Livraison à domicile

Bianchi Délice garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits chez le Client et jusqu’au retrait dans le centre de distribution de l’entreprise (Drive). 

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à compter de la livraison ou de l’enlèvement, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.

Le client s’il le souhaite peut se faire livrer à domicile gratuitement. L’entreprise se chargera de contacter le client dans les 48h après la commande pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. La livraison se fait sans interruption de la chaine du froid par des camions frigorifiques. A noter que nos livreurs sont très ponctuels et seront à votre entier service. Les horaires de livraison ne sont cependant pas contractualisées. La livraison est gratuite.

Le périmètre de livraison est visible dans l’onglet commande en ligne >livraison à domicile>  périmètre de livraison. Si vous habiter à 10 km des villes mentionnées dans cette rubrique, nous sommes disposés à vous livrer à domicile. Dans le cas contraire veuillez nous appeler au 05 62 65 68 20 avant de commander.

Le client peut choisir de venir retirer directement le colis à l’entreprise (drive). Les produits ne sont pas accessibles dans la chambre froide. Veuillez trouver le lien Google Map pour calculer votre itinéraire:

https://www.google.fr/maps/dir/''/bianchi+delice/@43.6511116,0.5952392,12z/data=!3m1!4b1!4m8!4m7!1m0!1m5!1m1!1s0x12a979ee11332e2b:0x8dd3d8b39282e6bf!2m2!1d0.665279!2d43.651133

Les horaires d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h30 -12h et de 14h à 18h30. L’idéal est de nous appeler 15 min avant votre venu. Le délais de préparation de la commande est de 24h, hors week-end et jour fériés.

algré tout le soin apporté par Bianchi Délice à la préparation des commandes, et étant rappelé que Bianchi délice ne peut garantir de façon absolue la disponibilité de tous les produits, il appartient au Client de vérifier, conjointement avec son conseiller, lors de la livraison ou de l’enlèvement de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant…). 

Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement. 

Le prix total TTC facturé au Client pourra être différent du prix figurant sur la confirmation de commande ou communiqué par téléphone en raison : 

- d’éventuels produits épuisés, 

- et/ou des produits vendus au poids. 

Concernant ces produits à poids variable, le Client est informé que le prix du produit est susceptible de varier en fonction du poids réel du produit qui sera remis au Client. 

Aussi, le prix mentionné sur le récapitulatif de commande ou communiqué par téléphone n’est qu’un prix indicatif calculé sur la base du poids maximum constaté sur ledit produit mais le prix effectivement facturé correspondra au poids réel du produit remis au Client. 

Ce prix sera mentionné sur la facture remise au Client lors de la livraison. 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, la Banque Populaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour, les produits surgelés, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client est informé que ses achats de produits surgelés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Pour les produits non-surgelés, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison ou de l’enlèvement de sa commande, qu’il peut exercer auprès du Service Consommateurs Bianchi Délice en contactant au 05 62 65 68 20 (prix d’un appel local). 

Le Client devra ensuite retourner à Bianchi Délice les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de sa demande, dans leur état d’origine et complets, par envoi postal normalisé à l’adresse du siège social de Bianchi Délice l’ayant livré (adresse disponible sur sa facture) ou les restituer au centre. 

Les articles retournés hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : 

  • Le client devra appeler le service consommateur Bianchi Délice.
  • Si la demande est justifiée le vendeur procédera au remboursement de(s) article(s) concernés.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

  • par courrier à l’adresse du siège;
  • par mail à contact@bianchidelice.fr
  • au 05 62 65 68 20 (prix d’un appel local).


Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Mise à jour le 04 MAI 2016

Source: https://www.donneespersonnelles.fr/